Petit rappel

Petit rappel concernant les créations de Poc a poc.

Les créations Poc a poc ne sont pas des idées à reproduire mais bel et bien des objets pour la plupart uniques dont l'élaboration et la fabrication par sa créatrice, Delphine Coste, doivent être pris en compte.

Les créations présentées par Poc a poc sont la propriété intellectuelle de ce dernier. L'oeuvre est protégée du seul fait de sa création.

La libre diffusion des contenus proposé par Poc a poc ne peut pas se faire sans l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).

Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.